Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles
La nouvelle réglementation sur les vélos décrète le marquage obligatoire des cycles
Afin d’empêcher les vols, le recel ou la revente de bicyclettes, les vélos neufs vendus à partir du 1er janvier 2021 devront être marqués.
Concernant les cycles, VTT et autres deux roues d’occasion vendus par un professionnel, le marquage sera obligatoire à partir du 1er juillet 2021.
Comment enregistrer mon velo ?
Cette identification (qui n’est pas une immatriculation) devra être imprimée (sticker), tatouée ou gravée sur le cadre du vélo de manière inaltérable et permanente. Cet identifiant, sera aussi inscrit sur la facture d’achat. Elle devra être conservée et donnée au nouveau propriétaire en cas de revente.
La législation précise que le numéro sera consigné dans une base de données listant les identifiants afin de retrouver plus facilement un vélo volé.
Cette base de données est le fichier national unique des cycles identifiés.
Lorsque vous achetez votre vélo chez Darty, vous n'avez rien à faire puisque nous nous occupons de tout. Vous recevrez un e-mail vous confirmant l'enregistrement de votre vélo.
Bon à savoir : pour les vélos en carbone, l'identification par autocollant est fortement recommandée car une gravure risque de fragiliser la structure du vélo.
Que faire si je revends mon vélo ?
En cas de vente, vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour modifier le nom du nouveau propriétaire. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site de Paravol, MFC, Auvray ou chez tout autre opérateur agréé par l'Etat auprès duquel vous avez enregistré votre vélo. Ensuite, la procédure dédiée à la cession de votre vélo vous sera détaillée.
Quels vélos sont concernés :
Le décret précise que seuls les vélos dont les roues sont supérieures ou égales à 16 pouces sont concernés.
Ne sont pas concernés :
- Les trottinettes
- Les remorques de cycle
- Les gyropodes
- Les vélos pour enfant
