Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles

La nouvelle réglementation sur les vélos décrète le marquage obligatoire des cycles

Afin d’empêcher les vols, le recel ou la revente de bicyclettes, les vélos neufs vendus à partir du 1er janvier 2021 devront être marqués.

Concernant les cycles, VTT et autres deux roues d’occasion vendus par un professionnel, le marquage sera obligatoire à partir du 1er juillet 2021.

Cette identification (qui n’est pas une immatriculation) devra être imprimée, tatouée, gravé sur le vélo de manière inaltérable et permanente, cet identifiant, sorte de tatouage, sera inscrit sur la facture d’achat.

Elle devra être gardée et donnée au nouveau propriétaire en cas de revente.

La législation précise que ce numéro sera consigné dans une base de données listant les identifiants afin de retrouver plus facilement un vélo volé.

Cette base de données est le fichier national unique des cycles identifiés.

En cas de vente, vous aurez un délai maximum de 15 jours pour modifier le nom du nouveau propriétaire.

Le décret précise que seuls les vélos dont les roues sont supérieures 16 pouces sont concernés.

Ne sont pas concerné : 

• Trottinette
• Remorque de cycle
• Gyropode