Les trottinettes électriques font partie d’une nouvelle catégorie appelée NVEI « Nouveaux Véhicules Electriques Individuels »
Une nouvelle loi votée en Juin 2019 et applicable normalement en septembre 2019.*
Le décret n'est pas passé au journal officiel à ce jour
Voici les grandes lignes :
La trottinette électrique sera interdite de circuler sur les trottoirs.
Tenir à la main la trottinette électrique et moteur éteint pour traverser un trottoir, passage piéton.
Interdit d’être à deux ou plus sur la trottinette.
La trottinette sera interdite aux enfants de moins de 8 ans.
Les usagers entre 8 ans et 12 ans devront porter un casque.
L’assurance civile est obligatoire.
Obligation d’emprunter les pistes cyclables (si présente).
En l'absence de piste cyclable, seules les routes limitées à 50 km/h maximum seront autorisées.
Interdit de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h .
L’usage des écouteurs intra-auriculaires et casque audio, sera interdit.
Les feux avant et arrière seront obligatoires.
Klaxon obligatoire.
Port d’un gilet réfléchissant dès que la visibilité est faible (nuit ...).
Les contraventions :
135 euros pour la circulation sur trottoirs.
35 euros en cas de non-respect des lois concernant la circulation.
1500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée (supérieure à 25 Km/h).
*Règles françaises de circulation.
