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Réglementation française sur l'utilisation des drones
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Réglementation française sur l'utilisation des drones

Réglementation française sur l'utilisation des drones

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Vous venez d'acquérir un drone mais avez-vous le droit de l'utiliser partout ? Quelles sont les règles à respecter en France?

Réglementation sur l'utilisation des drones

Bonjour, on m'a offert un drone pour mon anniversaire et on m'a parlé de règles à respecter. J'aimerais savoir de quoi il s'agit ? Où je pourrais avoir plus d'information concernant la réglementation sur l'utilisation de drones sans me retrouver hors la loi ? Merci à vous

Vous venez d'acquérir un drone et vous souhaitez savoir connaître les règles d'utilisations de votre drone afin de vous retrouver hors-la-loi.

Depuis le 1 juillet 2019, des notices d'information sont obligatoirement fournies dans les emballages des drones. Ces notices expliquent les 10 règles d'utilisation à absolument respecter.

 

Cette obligation fait suite à un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 21 avril 2019 suite à la loi du 24 octobre 2016 renforçant la sécurité de l'usage des drones civils.


https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13381


Vous pouvez consulter et télécharger un exemplaire de la notice avec les 10 règles à respecter à l'adresse suivante :


https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/USAGE_DRONE_DE_LOISIR_corrige.pdf


Si vous utilisez un drone de plus de 800 grammes, une formation est obligatoire dès lors que vous avez plus de 14 ans. Cette formation est gratuite.


Exemple de drone de plus de 800 grammes :

DJI Mavica 2 Pro

DJI Mavica 2 Zoom

YUNEEC TYPHOON H PRO

DJI PHANTOM 4 PRO OBSIDIAN


Selon la catégorie (A ou B) ou le type d'utilisation (loisir ou professionnelle) certaines autorisations de vol de la part de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) seront obligatoires.


Pour plus d'information sur l'utilisation d'un drone consulter le site :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630


Vous pouvez consulter la carte des zones de restrictions pour l'utilisation des drones de loisir à l'adresse suivante :


https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir



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