Interrogez directement la communauté !
Réglementation française sur l'utilisation des drones

Réglementation française sur l'utilisation des drones

Modifié le à

Voir la description

Vous venez d'acquérir un drone mais avez-vous le droit de l'utiliser partout ? Quelles sont les règles à respecter en France?

Réglementation sur l'utilisation des drones

Bonjour, on m'a offert un drone pour mon anniversaire et on m'a parlé de règles à respecter. J'aimerais savoir de quoi il s'agit ? Où je pourrais avoir plus d'information concernant la réglementation sur l'utilisation de drones sans me retrouver hors la loi ? Merci à vous

Vous venez d'acquérir un drone et vous souhaitez savoir connaître les règles d'utilisations de votre drone afin de vous retrouver hors-la-loi.

Depuis le 1 juillet 2019, des notices d'information sont obligatoirement fournies dans les emballages des drones. Ces notices expliquent les 10 règles d'utilisation à absolument respecter.

 

Cette obligation fait suite à un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 21 avril 2019 suite à la loi du 24 octobre 2016 renforçant la sécurité de l'usage des drones civils.


https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13381


Vous pouvez consulter et télécharger un exemplaire de la notice avec les 10 règles à respecter à l'adresse suivante :


https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/USAGE_DRONE_DE_LOISIR_corrige.pdf


Si vous utilisez un drone de plus de 800 grammes, une formation est obligatoire dès lors que vous avez plus de 14 ans. Cette formation est gratuite.


Exemple de drone de plus de 800 grammes :

DJI Mavica 2 Pro

DJI Mavica 2 Zoom

YUNEEC TYPHOON H PRO

DJI PHANTOM 4 PRO OBSIDIAN


Selon la catégorie (A ou B) ou le type d'utilisation (loisir ou professionnelle) certaines autorisations de vol de la part de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) seront obligatoires.


Pour plus d'information sur l'utilisation d'un drone consulter le site :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630


Vous pouvez consulter la carte des zones de restrictions pour l'utilisation des drones de loisir à l'adresse suivante :


https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir




Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Drone parrot swing moteur cassé

Bonjour, mon drone parrot swing a rencontré une branche d'arbre, ce qui a complètement arraché l'une des hélices avec son moteur. Est-il bon pour la casse ou est-ce réparable ? merci

Avance au décollage

Bonjour à tous j'ai un drone Tello DJI depuis deux ans, après le décollage celui ci avance doucement sans toucher aux commande. Les hélices sont dans le bon sens. De plus je trouve qu'il chauffe plus qu'avant. je l'ai rééquilibré que faire Merci

Répondre

pas de gps drone

Bonjour mon gps de drone bebop2 reste au rouge et je n ai pas de rth - pourquoi ? - merci

Go pro drone

Bonjour, Je souhaite savoir où je peux trouver la fixation pour une go pro pour ce drone car je ne trouve rien ? Merci

État du drone

Bonjour, pour que le drone soit vendu à ce prix, est-il endommagé ? A-t-il sa télécommande ? Cordialement

Trouver le diagnostic d'une panne.

01. Choisir une marque
02. Choisir la catégorie
03. Sélectionner un produit