Plus de 783 000 réponses

Plus de 8 000 000 membres

Plus de 520 tutoriels

Plus de 150 000 conversations

logotype Dartypicto sav darty
Accueil
Les tutoriels
Réglementation française sur l'utilisation des drones
Interrogez directement la communauté !
Réglementation française sur l'utilisation des drones

Réglementation française sur l'utilisation des drones

Modifié le à

Drone

Drones

Voir la description

Vous venez d'acquérir un drone mais avez-vous le droit de l'utiliser partout ? Quelles sont les règles à respecter en France?

Réglementation sur l'utilisation des drones

Bonjour, on m'a offert un drone pour mon anniversaire et on m'a parlé de règles à respecter. J'aimerais savoir de quoi il s'agit ? Où je pourrais avoir plus d'information concernant la réglementation sur l'utilisation de drones sans me retrouver hors la loi ? Merci à vous

Vous venez d'acquérir un drone et vous souhaitez savoir connaître les règles d'utilisations de votre drone afin de vous retrouver hors-la-loi.

Depuis le 1 juillet 2019, des notices d'information sont obligatoirement fournies dans les emballages des drones. Ces notices expliquent les 10 règles d'utilisation à absolument respecter.

 

Cette obligation fait suite à un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 21 avril 2019 suite à la loi du 24 octobre 2016 renforçant la sécurité de l'usage des drones civils.


https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13381


Vous pouvez consulter et télécharger un exemplaire de la notice avec les 10 règles à respecter à l'adresse suivante :


https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/USAGE_DRONE_DE_LOISIR_corrige.pdf


Si vous utilisez un drone de plus de 800 grammes, une formation est obligatoire dès lors que vous avez plus de 14 ans. Cette formation est gratuite.


Exemple de drone de plus de 800 grammes :

DJI Mavica 2 Pro

DJI Mavica 2 Zoom

YUNEEC TYPHOON H PRO

DJI PHANTOM 4 PRO OBSIDIAN


Selon la catégorie (A ou B) ou le type d'utilisation (loisir ou professionnelle) certaines autorisations de vol de la part de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) seront obligatoires.


Pour plus d'information sur l'utilisation d'un drone consulter le site :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630


Vous pouvez consulter la carte des zones de restrictions pour l'utilisation des drones de loisir à l'adresse suivante :


https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir



Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Drone R'Bird Black Master ne décolle plus

Bonjour, ‘Mon drone ne décolle plus alors qu'avant il marchait bien, la synchronisation avec la télécommande se faisait aussi bien, le drone démarre mais les moteurs tournent à leur maximum quand les joysticks sont orientés sur les côtés, et quand je les ... voir la suite

Question résolue

l'image fait la vague

Bonjour je possède un drone be-bop 2 .Suite à une chute un peu violente, les images que je filme font la vague( je vous laisserai voir en piece jointe le rendu). J'ai joint le sav Parrot qui me répond que le drone n' étant plus garantie et d'une ancienne ... voir la suite

Conformité nouvelle réglementation

Bonjour, J'aurais une question sur la conformité de cette trotinette à certaines des nouvelles règles applicables à partir de juillet 2020 (Freinage efficace,feux de position conformes à l arrière et à l'avant, avertisseur sonore, largeur maximale de la t... voir la suite

perte d' hélice crash modéré et msg moteur calé

Bonjour à toutes et à tous, Première question, pensez-vous que le détachage d'une hélice en plein vol est un problème fréquent. A voir les vidéos sur Youtube ils semble que cela arrive souvent. 2 elle question. Le drone est tombé de 6 m sur une terre moll... voir la suite

DJI Mavic Mini

Bonjour, cela fait maintenant 2 jours que j'ai reçu mon drone, et j'ai le même problème que certains ici, après avoir fait les mises à jour avant l'utilisation, la radio commande c'est mise à faire bipbipbip....., je vois souvent apparaître sur mon écran ... voir la suite

Trouver le diagnostic d'une panne.

01. Choisir une marque
02. Choisir la catégorie
03. Sélectionner un produit