Bonjour

Avec cet appareil vous êtes en totale légalité avec la règlementation actuelle.

Bonne route.

totale legalité

pas du tout. en France Tomtom utilise “zones? et pas postions exacts de radar!

Non pourquoi avoir des problèmes ?

Bonjour, naturellement ! Je suppose que vous pensez au signalement des radars ? Rien à voir avec un détecteur de radar qui eux sont interdits.

JUSQU A PRESENT? JE N AI JAMAIS EU DE PROBLEMES, et cela fait 3 tomtom que j achete en 10 ans pour mes fils et moi. C EST TRES PRATIQUE. JE RECOMMANDE

Cet appareil est tout-à-fait en règle avec la réglementation actuelle !

Le service Zones de danger vous avertit des zones de danger et des zones à risques sur votre parcours lorsque vous êtes en France. Depuis le 3 janvier 2012, les avertisseurs de radars fixes ou mobiles ne sont plus autorisés par la loi sur le territoire français. Afin de respecter cette modification de la législation française, les emplacements de radars ne sont plus signalés mais des zones de danger et des zones à risques sont désormais indiquées.

Important : en dehors de la France, vous êtes alerté de la présence de radars. En France, vous recevez des avertissements concernant les zones de danger et les zones à risques. Quand vous passez la frontière, le type d'avertissement change.

Une zone de danger est un secteur défini par la loi française. Une zone à risques est une zone de danger temporaire signalée par les utilisateurs. Le service Zones de danger vous informe à la fois des zones de danger et des zones à risques, de manière semblable. Les zones de danger et les zones à risques peuvent ou non contenir un ou plusieurs radars, ou divers autres types de dangers : ? Les emplacements ne sont pas indiqués précisément ; une icône Zone de danger s'affiche simplement quand vous arrivez à proximité. ? La longueur minimale de la zone dépend du type de route. Elle est de 300 m dans les zones urbaines, de 2 000 m (2 km) pour les routes secondaires et de 4 000 m (4 km) pour les autoroutes. ? Le ou les radars peuvent se situer n'importe où dans la zone. ? Si deux zones de danger sont rapprochées, l'avertissement peut être fusionné dans une seule zone plus longue.

http://download.tomtom.com/open/manuals/GO_Professional/refman/TomTom-GO_PROFESSIONAL-EU-UM-fr-fr.pdf

Bonjour,

les trottinettes électriques ainsi que les autres nouveaux véhicules électriques individuels ((nvei)font partie d'un angle mort de la législation. En effet, n'étant pas considérés comme piétons au sens de l'article R412-34 du code de la route, les conducteurs de trottinettes électriques ne peuvent circuler sur les trottoirs. Quant à circuler sur la route, cela semble aussi interdit puisqu'un véhicule motorisé doit faire l'objet d'une réception par les autorités administratives. Sauf que l'article L321-1 du code de la route ne mentionne pas les Nvei dans la liste des véhicules à moteurs devant faire l'objet d'une réception. Par ailleurs, il leur est interdit d'emprunter les pistes et voies cyclables (réservées exclusivement aux cycles art.r110-2 du CdR).

En outre, les nvei ne font pas l'objet d'une définition dans l'article R311-1 du CdR. En d'autres termes, ils n'ont pas d'existence légale. Tout ceci laisse donc place à l'interprétation de chacun, sachant tout de meme qu'en cas d'accident, les assureurs sont généralement pointilleux... Aujourd'hui, ces nvei font plutôt l'objet d'une tolérance floue de la part des autorités, ce qui est souvent le cas lorsque les technologies vont plus vite que le législateur. Mais cette tolerance ne vous prémunit pas en cas d'accident, par exemple contre un piéton.

Une loi est en préparation qui devrait être examinée prochainement pour enfin clarifier la situation...affaire à suivre d'ici cet été ou cet automne.

pas de restrictions légales pour cet appareil il ne détecte pas les faisceaux radar

Non pas de problème puisque il indique zone de danger au lieu de radar en France