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Nouvelle réglementation vélo électrique 2021

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Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles La nouvelle réglementation sur les vélos décrète le marquage obligatoire des cycles. Afin d’empêcher les vols, le recel ou la revente de bicyclettes, les vélos neufs vendus à partir du 1er janvier 2021 devront être marqués. Concernant les cycles, VTT et autres deux roues d’occasion vendus par un professionnel, le marquage sera obligatoire à partir du 1er juillet 2021. Cette identification (qui n’est pas une immatriculation) devra être imprimée, tatouée, gravée sur le cadre du vélo de manière inaltérable et permanente. Cet identifiant, sorte de tatouage, sera inscrit sur la facture d’achat. Elle devra être conservée et donnée au nouveau propriétaire en cas de revente. La législation précise que ce numéro sera consigné dans une base de données listant les identifiants afin de retrouver plus facilement un vélo volé. Cette base de données est le fichier national unique des cycles identifiés. En cas de vente, vous aurez un délai maximum de 15 jours pour modifier le nom du nouveau propriétaire. Le décret précise que seuls les vélos dont les roues sont supérieures 16 pouces sont concernés. Ne sont pas concernés : trottinettes, remorques de cycle, gyropodes...

Drone : tout savoir sur la nouvelle réglementation 2021

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A compter du 1er janvier 2021, les règles changent en matière d'utilisation des drones de loisir et autres engins volants assimilés. Voici un récapitulatif des nouvelles mesures. Comprendre la nouvelle réglementation européenne sur les drones de loisir et sur les règles de pilotage à respecter Au 1er janvier 2021 la réglementation européenne va classifier les drones en 5 classes. Cela concernera tous les appareils achetés après le 1er janvier 2021 inclus. La législation concernant les véhicules volant sans pilote dont la date d’achat était avant 2021 ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour se conformer à ce nouveau règlement. Les aéronefs ou quadricoptères fabriqués par l'utilisateur (-25 kg) ou Non marquage CE seront en classe C4. Tous les appareils au-dessus de 250 grammes devront faire l’objet d’une identification. Pour continuer à faire voler leurs drones, les pilotes devront eux-mêmes les équiper d’une balise électronique d’identification. La classification Classe C0 Appareil pesant moins de 250 g Survol d'une personne autorisée, interdiction de survoler un groupe d’individus Aucune formation n’est nécessaire mais conseillée Déclaration auprès de la DGAC sur le site Alphatango Classe C1 Appareil pesant entre 250 g et 900 g avec fonction "identification directe à distance" et de géovigilance Survol près des personnes Obligation d’une formation + test théorique "catégorie Ouverte" sur Fox Alpha Tango Déclaration obligatoire Classe C2 Appareil pesant entre 900 g et 4 kg avec fonction "identification directe à distance" et de géovigilance et possédant un mode basse vitesse Survol des personnes : à 30 m d'altitude et à 5 m si en vitesse basse (fonction activée) Il est impératif de vous former, vous devrez passer une épreuve théorique sur Fox Alpha Tango + autoformation pratique (déclarative) + examen théorique complémentaire OPEN.A2 en centre d’examen Délivrance d’un brevet d’aptitude de pilote à distance Classe C3 Appareil pesant entre 4 kg et 25 kg avec fonction "identification directe à distance" et de géovigilance, possédant un mode basse vitesse et ayant une envergure inférieure à 3 m Utilisation loin des personnes et à 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives Obligation d’une formation + évaluation théorique sur Fox Alpha Tango v2 Classe C4 Appareil pesant entre 4 kg et 25 kg sans moyen de contrôle automatique ou drone construit personnellement Utilisation loin des personnes et à 150 m minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives Vous êtes obligé de vous former avec un examen théorique sur Fox Alpha Tango v2 Autres changements La hauteur de vol autorisée sera de 120 mètres maximum. Les drones achetés avant le 01/01/2021 et pesant plus de 250 g, devront être équipés d’une balise électronique d’identification (immatriculation électronique).

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