Drone : tout savoir sur la nouvelle réglementation 2021

Drone : tout savoir sur la nouvelle réglementation 2021

A compter du 1er janvier 2021, les règles changent en matière d'utilisation des drones de loisir et autres engins volants assimilés. Voici un récapitulatif des nouvelles mesures.


Comprendre la nouvelle réglementation européenne sur les drones de loisir et sur les règles de pilotage à respecter

Au 1er janvier 2021 la réglementation européenne va classifier les drones en 5 classes. Cela concernera tous les appareils achetés après le 1er janvier 2021 inclus. La législation concernant les véhicules volant sans pilote dont la date d’achat était avant 2021 ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour se conformer à ce nouveau règlement.

Les aéronefs ou quadricoptères fabriqués par l'utilisateur (-25 kg) ou Non marquage CE seront en classe C4.

Tous les appareils au-dessus de 250 grammes devront faire l’objet d’une identification. Pour continuer à faire voler leurs drones, les pilotes devront eux-mêmes les équiper d’une balise électronique d’identification.



La classification

Classe C0

  • Appareil pesant moins de 250 g
  • Survol d'une personne autorisée, interdiction de survoler un groupe d’individus
  • Aucune formation n’est nécessaire mais conseillée
  • Déclaration auprès de la DGAC sur le site Alphatango


Classe C1 

  • Appareil pesant entre 250 g et 900 g avec fonction "identification directe à distance" et de géovigilance
  • Survol près des personnes
  • Obligation d’une formation + test théorique "catégorie Ouverte" sur Fox Alpha Tango
  • Déclaration obligatoire



Classe C2 

  • Appareil pesant entre 900 g et 4 kg avec fonction "identification directe à distance" et de géovigilance et possédant un mode basse vitesse
  • Survol des personnes : à 30 m d'altitude et à 5 m si en vitesse basse (fonction activée)
  • Il est impératif de vous former, vous devrez passer une épreuve théorique sur Fox Alpha Tango + autoformation pratique (déclarative) + examen théorique complémentaire OPEN.A2 en centre d’examen
  • Délivrance d’un brevet d’aptitude de pilote à distance



Classe C3

  • Appareil pesant entre 4 kg et 25 kg avec fonction "identification directe à distance" et de géovigilance, possédant un mode basse vitesse et ayant une envergure inférieure à 3 m
  • Utilisation loin des personnes et à 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
  • Obligation d’une formation + évaluation théorique sur Fox Alpha Tango v2



Classe C4

  • Appareil pesant entre 4 kg et 25 kg sans moyen de contrôle automatique ou drone construit personnellement
  • Utilisation loin des personnes et à 150 m minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
  • Vous êtes obligé de vous former avec un examen théorique sur Fox Alpha Tango v2


Autres changements

La hauteur de vol autorisée sera de 120 mètres maximum.

Les drones achetés avant le 01/01/2021 et pesant plus de 250 g, devront être équipés d’une balise électronique d’identification (immatriculation électronique).

    Trouver le diagnostic d'une panne.

    01. Choisir une marque
    02. Choisir la catégorie
    03. Sélectionner un produit